1. Introduction
OLZ SA (ci-après « OLZ », « nous ») dont les sièges sont à Berne et à Zurich, respecte votre sphère privée. Nous nous engageons à traiter en tout temps avec le plus grand soin et le plus grand sens des responsabilités les informations et données recueillies ou reçues à votre sujet, dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données et sur la base de la présente déclaration de protection des données. Notre pratique en matière de protection des données est en particulier conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure applicable, au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD). Vous trouverez ci-après des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous recourez à nos prestations, communiquez avec nous, utilisez notre site internet ou entretenez d'une autre manière une relation avec nous. Au sein de nos différents sites, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la présente déclaration de protection des données et donc en particulier aux mêmes fins.
2. Responsable du traitement / Représentant dans l'UE
2a. Représentant dans l'UE
Pour les cas relevant de l'article 3, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données ; RGPD), le représentant désigné dans l'UE conformément à l'article 27 du RGPD pour les responsables du traitement non établis dans l'Union est : Dr Klaus Philipp Seif Sausenheimer Str. 6 67271 Neuleiningen Allemagne Vous pouvez également joindre notre représentant dans l'UE ici : info(at)olz.ch
2b. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : OLZ SA Marktgasse 24 CH-3011 Berne Tél. : +41 31 326 80 00 E-mail : info(at)olz.ch Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données : Roger Scheidegger +41 31 326 80 24 roger.scheidegger(at)olz.ch ##
3. Données personnelles / Sources des données
Les termes utilisés dans la présente déclaration de protection des données doivent être compris par analogie avec leurs définitions figurant dans le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et la loi suisse sur la protection des données (LPD). Ainsi, la notion de « données à caractère personnel » correspond à celle de « données personnelles » et la notion de « traitement » à celle de « traitement des données ». Les « données à caractère personnel / données personnelles » désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique déterminée ou identifiée, ou déterminable ou identifiable. Cela comprend diverses catégories de données que vous nous communiquez : par exemple les données de base et données clients telles que le nom, l'adresse, la date de naissance, le numéro AVS, le numéro de téléphone, l'e-mail ou l'adresse IP ; l'historique client, comme les procurations, les pouvoirs de signature, les déclarations de consentement ; ou notamment les données contractuelles générées dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat. Les données statistiques ou anonymisées qui ne peuvent pas être directement rattachées à votre personne n'en font pas partie. Est considérée comme « personne concernée » toute personne physique dont les données personnelles sont traitées ; « traiter » signifie toute opération (collecte, conservation, stockage, utilisation, modification, communication, archivage, effacement, destruction) portant sur des données personnelles, comme par exemple leur rattachement à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification ou des données de localisation. Nous recevons ces données soit directement de vous en tant que personne concernée, soit de tiers éventuellement impliqués, tels que des autorités, des banques, des assurances ou également des cocontractants. Dans la mesure où cela est autorisé, nous traitons également des données vous concernant que nous avons nous-mêmes recueillies, par exemple à partir de registres publics (offices du registre du commerce), de bases de données, de réseaux, de reportages médiatiques ou de sites internet. Cela peut notamment inclure des données de base, des données relatives à des poursuites ou sanctions administratives et pénales, ou des données relatives à des convictions philosophiques, religieuses ou politiques, ou à des activités de cette nature (voir le ch. 4 ci-après concernant la finalité du traitement). Si vous nous communiquez des données concernant d'autres personnes, nous partons du principe que vous y êtes habilité, que ces données sont exactes, et que vous vous êtes assuré que ces personnes ont été informées de cette communication, dans la mesure nécessaire, et y ont consenti.
4. Fondements et finalités du traitement des données
Nous traitons vos données personnelles principalement dans le cadre de notre relation contractuelle avec vous et avec les tiers éventuellement impliqués, et donc principalement aux fins d'engagement, de conclusion, de gestion et d'exécution de contrats avec vous, par exemple dans le cadre de la gestion de fortune. En outre, nous traitons vos données personnelles ainsi que celles d'autres personnes, dans la mesure où cela est admissible et nous paraît approprié, notamment aux fins suivantes, pour lesquelles nous disposons d'un intérêt légitime correspondant (art. 6, par. 1, let. f, RGPD) : - pour assurer et améliorer notre exploitation, en particulier notre informatique ainsi que notre site internet ; - pour la prévention de la fraude ; - à des fins de sécurité (sécurité informatique, sécurité des bâtiments et des installations, et protection de nos collaborateurs et d'autres personnes), c'est-à-dire par exemple pour les contrôles d'accès ; - aux fins de notre gestion des risques dans le cadre de la conduite de notre entreprise ; - pour l'analyse de l'adresse IP et du pays ; ceci n'est toutefois effectué qu'en cas d'attaques contre l'infrastructure réseau du site internet ainsi qu'à des fins statistiques. Nous traitons en outre vos données sur la base de votre consentement (art. 6, par. 1, let. a, RGPD), par exemple : - à des fins de marketing, d'entretien de la relation ainsi que d'amélioration de nos prestations et de notre exploitation (par exemple organisation d'événements, newsletter, formulaire de contact), dans tous les cas pour autant que vous ne vous soyez pas opposé à l'utilisation de vos données. Pour les traitements de données personnelles concernant le domaine en ligne, vous trouverez des informations complémentaires au ch. 8 ; - pour la communication avec vous et avec les catégories de destinataires mentionnées au ch. 7 ci-après (par exemple pour la tenue de réunions en ligne). Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez en principe révoquer ce consentement à tout moment ; cela n'a toutefois aucune incidence sur les traitements de données déjà effectués. D'autres traitements de vos données personnelles sont effectués sur la base d'obligations légales, réglementaires ou imposées par des autorités (par exemple obligation de conservation ; art. 6, par. 1, let. c, RGPD). Dans la mesure où vous êtes ou souhaitez devenir prospect ou client de nos prestations de gestion de fortune, nous sommes tenus, légalement ou réglementairement, aux fins de la prévention du blanchiment d'argent et de la lutte contre le financement du terrorisme (art. 6, par. 1, let. c, RGPD), de procéder à des vérifications à votre sujet de notre propre initiative. Dans ce contexte, il est possible que nous traitions votre/vos nom(s), coordonnées, informations relatives à la situation familiale, âge, nationalité, données fiscales, état civil, formation(s), coordonnées bancaires, données financières (actifs et passifs, revenus et dépenses), données de prévoyance, expérience avec les instruments financiers, objectifs de placement ou encore instructions de correspondance. Dans le cadre de la gestion de portefeuille, nous collectons des données personnelles telles que le nom, les coordonnées, les informations relatives aux proches, la date de naissance, le domicile, la ou les nationalités, les coordonnées bancaires et de dépôt ou encore les positions en valeurs mobilières, aux fins de l'exécution de nos obligations contractuelles (art. 6, par. 1, let. b, RGPD).
5. Candidatures
Nous publions occasionnellement des offres d'emploi (par exemple sur notre site internet, sur des portails correspondants, etc.). Vous avez la possibilité de nous faire parvenir votre candidature par voie postale ou électronique. Pour ces candidatures (numériques), ainsi qu'en cas de candidatures spontanées, vos données de candidat et de candidature sont enregistrées et traitées (par voie électronique) par nos soins aux fins du déroulement de la procédure de candidature. Si un contrat de travail est conclu à l'issue de la procédure de candidature, nous conservons les données transmises lors de la candidature dans votre dossier personnel aux fins du processus habituel d'organisation et d'administration, dans le respect des obligations légales complémentaires. Ce traitement repose sur l'art. 6, par. 1, let. b, RGPD. En cas de rejet d'une candidature, nous effaçons les données qui nous ont été transmises dans un délai de 6 mois après la clôture du processus de recrutement. Il n'est exceptionnellement pas procédé à cet effacement lorsque les données doivent impérativement être conservées plus longtemps en vertu de dispositions légales. Si vous consentez expressément à une conservation plus longue de vos données, par exemple en vue de votre inscription dans une base de données de candidats, les données continueront d'être traitées sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, par une déclaration adressée à nos soins. Une notification en ce sens à l'organisme mentionné au ch. 2 suffit à cet effet. Les traitements effectués jusqu'à ce moment ne sont toutefois pas affectés par votre révocation.
6. Newsletter
OLZ se fait un plaisir de vous informer régulièrement, par le biais de sa newsletter, sur des thèmes d'actualité, des projets ainsi que de nouvelles offres complémentaires relevant de notre domaine d'activité. Lors de l'inscription à la newsletter, votre adresse e-mail peut ainsi être utilisée à des fins publicitaires propres jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter. Vous ne recevez une newsletter de notre part que sur demande expresse de votre part. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite « opt-in », c'est-à-dire que vous ne recevez notre newsletter par e-mail que si vous vous êtes préalablement inscrit expressément à sa diffusion. Il est possible de se désinscrire de la newsletter à tout moment. Dans le cadre de la newsletter, nous faisons appel à un prestataire externe. Il est contractuellement garanti que celui-ci traite les données personnelles dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données et ne les utilise pas à ses propres fins. Pour toute question, nous nous tenons volontiers à votre disposition.
7. Transmission et communication de données à l'étranger
Dans le cadre des finalités de traitement mentionnées ci-dessus (ch. 4 à 6 ainsi que ch. 8 ci-après), il peut être nécessaire que nous communiquions vos données personnelles aux destinataires énumérés ci-après. Ceux-ci traitent vos données soit pour notre compte, soit en responsabilité conjointe, soit en responsabilité propre. Dans la mesure où nous y sommes tenus, nous nous assurons que les destinataires traitent vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales applicables, et que vos données ne soient utilisées qu'aux fins du service concerné. - Filiales : en principe, nos filiales sont des entités juridiques autonomes ; un échange de données n'a donc lieu entre elles que dans la mesure où la société mère fournit des prestations contractuellement convenues pour l'ensemble du groupe d'entreprises : externalisation de prestations informatiques et/ou de prestations juridiques et de compliance. Vous trouverez un aperçu de notre entreprise et de nos filiales ici : https://olz.ch/ueber-uns/kontakt ; - Prestataires externes, y compris sous-traitants : prestataires en lien avec notre gestion de portefeuille, prestataires informatiques, fournisseurs de services cloud, prestataires de logiciels, fiduciaires, réviseurs, prestataires d'expédition (notamment la Poste suisse et des services de courrier), entreprises de transport, prestataires en lien avec la newsletter, prestataires d'hébergement, prestataires web et publicitaires qui effectuent pour nous des analyses de l'activité de notre site internet (voir ch. 8 ci-après) ; - Banques dépositaires ; - Autres établissements de services financiers, bénéficiaires de paiements, ayants droit économiques, mandataires sur des comptes ainsi que d'autres personnes impliquées dans des transactions en Suisse et à l'étranger, dans la mesure où cela est prévu pour l'exécution de la relation d'affaires ; - OLZ peut par ailleurs, dans certains cas, en vertu d'obligations légales, de motifs justificatifs légaux ou d'une injonction des autorités, communiquer des données personnelles à des autorités étatiques ou de surveillance dans le domaine des marchés financiers et du droit fiscal, ou pour la sauvegarde des intérêts légitimes d'OLZ en Suisse et à l'étranger ; - Services officiels et autorités, tribunaux, en Suisse et à l'étranger ; - Parties adverses ou autres parties à d'éventuelles procédures judiciaires, tribunaux, autres autorités suisses et étrangères, telles que les offices du registre du commerce. Les destinataires peuvent se trouver en Suisse comme à l'étranger, donc dans le monde entier, ce qui signifie que vos données peuvent également être traitées en dehors de la Suisse, notamment dans les pays suivants : Liechtenstein, Singapour (selon le choix de la banque dépositaire) et Hong Kong (filiale). Exceptionnellement, une transmission de données peut également avoir lieu vers les États-Unis dans le cadre de l'utilisation de notre site internet (voir ch. 8 ci-après). Si le destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d'une protection légale des données adéquate, nous nous assurons contractuellement que celui-ci respecte les règles de protection des données applicables, dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un cadre réglementaire légalement reconnu garantissant la protection des données et où nous ne pouvons pas nous fonder sur une exception. Une telle exception peut exister lorsque vous avez consenti à la transmission, ou lorsqu'il s'agit de données que vous avez vous-même rendues généralement accessibles et dont vous ne vous êtes pas opposé au traitement. Une transmission est également admissible dans le cadre de procédures judiciaires à l'étranger, en cas d'intérêts publics prépondérants, ou lorsque l'exécution d'un contrat exige une telle communication.
8. Cookies / Tracking et autres technologies liées à l'utilisation de notre site internet
Lors de l'utilisation de notre site internet, des données sont automatiquement collectées, qui sont envoyées par votre navigateur à notre serveur (en particulier des données techniques). Cela sert à garantir un établissement de connexion sans problème et à assurer une utilisation sûre et confortable du site internet. Nous utilisons également, sur notre site internet, différents types de « cookies » et de techniques comparables afin de vous reconnaître lors de l'utilisation de notre site, d'analyser votre comportement et/ou de déterminer vos préférences. Un « cookie » est un petit fichier texte transféré sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur nos pages et que votre navigateur enregistre. Les données que nous collectons, y compris les cookies, ne contiennent en principe aucune donnée personnelle. Il est toutefois possible que les prestataires tiers que nous mandatons relient les informations collectées à d'autres données vous concernant, établissant ainsi un lien avec votre personne. Dans le cadre de notre bandeau de consentement sur notre site internet, vous avez la possibilité de paramétrer l'utilisation des cookies et techniques comparables (à l'exception des cookies techniquement nécessaires). Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site internet. Comme mentionné, nous utilisons différents types de cookies sur notre site internet : les cookies temporaires liés à la session (dits « cookies de session »), qui sont techniquement nécessaires au fonctionnement du site internet. Ils ne restent toutefois pas sur votre ordinateur. Lorsque vous quittez notre site internet, le cookie temporaire est également supprimé. Nous utilisons en outre des cookies permanents. Ceux-ci restent enregistrés sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Nous recourons en outre à des prestataires qui peuvent également placer des cookies sur votre appareil pour notre compte (cookies dits « tiers »). Ces cookies nous aident à adapter notre site aux besoins particuliers de nos visiteurs. Grâce à ces cookies, nous obtenons des informations sur les offres que vous avez consultées ou recherchées, ou sur les pages que vous avez visitées auparavant. Ces cookies sont enregistrés sur votre disque dur.
8.1. Utilisation de Google Analytics
Nous utilisons sur notre site internet Google Analytics, un service d'analyse web de notre sous-traitant Google Ireland Ltd. (« Google »). Google Analytics nous permet de mesurer et d'analyser l'utilisation du site internet (sans lien avec la personne). Des cookies permanents, placés par le prestataire, sont également utilisés à cet effet. Vous pouvez consentir à l'utilisation de ces cookies dans le bandeau de cookies (art. 6, par. 1, let. a, RGPD) ou les refuser. Le prestataire peut suivre votre utilisation du site internet et combiner ces informations avec des données provenant d'autres sites internet que vous avez visités et qui sont également suivis par le prestataire. Il peut le cas échéant utiliser ces informations à ses propres fins. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire relève alors de sa propre responsabilité, selon ses propres dispositions en matière de protection des données. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient tronquées par Google en Europe avant toute transmission éventuelle vers les États-Unis, de sorte qu'elles ne puissent en principe pas être retracées. Nous avons en outre désactivé les paramètres « partage de données » et « signaux ». Bien que nous supposions ainsi que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas, pour Google, des données personnelles, il est possible que Google tire de ces données, à ses propres fins, des conclusions sur votre identité, établisse des profils personnels et mette ces données en relation avec un éventuel compte Google. Des informations sur une éventuelle transmission de données à l'étranger figurent également au ch. 7. Vous pouvez paramétrer l'installation des cookies au moyen de notre bandeau de consentement sur notre site internet. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site internet. Des informations plus détaillées sur la protection des données de Google Analytics sont disponibles à l'adresse https://support.google.com/analytics/answer/6004245.
8.2. Google AdWords
Ce site internet utilise Google AdWords, un service d'analyse de Google Inc. (« Google »). Google AdWords place à cet effet un cookie sur votre ordinateur (dit « cookie de conversion »), pour autant que vous soyez arrivé sur notre site internet par le biais d'une annonce Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à une identification personnelle. Si vous visitez certaines de nos pages et que le cookie n'a pas encore expiré, nous et Google pouvons reconnaître qu'une personne a cliqué sur l'annonce et a ainsi été redirigée vers notre site. Chaque client AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis à travers les sites internet des clients AdWords. Les informations recueillies à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Nous ne recevons aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Des informations sur une éventuelle transmission de données à l'étranger figurent également au ch. 7. Si vous ne souhaitez pas participer à ce procédé de suivi, vous pouvez le paramétrer en conséquence dans notre bandeau de consentement sur notre site internet. Des informations plus détaillées sur la protection des données de Google AdWords sont disponibles à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
8.3. Microsoft Clarity
Sur ce site internet, diverses informations relatives aux utilisateurs sont collectées et enregistrées par le biais du service « Microsoft Clarity » de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399 États-Unis (ci-après « Microsoft »), à des fins d'analyse statistique du comportement des utilisateurs et à des fins d'optimisation et de marketing. Parmi ces informations, pour lesquelles tout lien avec une personne est toujours exclu, figurent notamment le fuseau horaire, le système d'exploitation et la plateforme, l'origine géographique de la consultation de la page, en cas de redirection vers notre site l'origine de cette redirection, la durée des visites de certaines pages, ainsi que des informations sur l'interaction avec le site internet (par exemple défilement, clics et survols de la souris). À partir de ces données, des profils d'utilisation pseudonymisés peuvent être établis et analysés à la même fin. Des cookies sont utilisés pour la collecte et l'analyse ; ils sont supprimés au plus tard après 3 mois. Les données collectées au moyen des technologies Microsoft ne sont pas utilisées, sans le consentement spécifique de la personne concernée, pour identifier personnellement le visiteur de ce site internet, et ne sont pas combinées avec des données à caractère personnel relatives au porteur du pseudonyme. Les informations recueillies sont le cas échéant transmises à des serveurs de Microsoft aux États-Unis et y sont conservées. Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le placement de cookies pour la lecture d'informations sur l'appareil terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l'art. 6, par. 1, let. a, RGPD. Sans ce consentement, Microsoft Clarity n'est pas utilisé lors de votre visite du site. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, le consentement donné. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service dans l'outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site internet. Des informations complémentaires sur les dispositions de Microsoft Clarity en matière de protection des données sont disponibles à l'adresse https://clarity.microsoft.com/terms.
8.4. Plugins de réseaux sociaux
Nous utilisons sur notre site internet un plugin de réseau social du réseau social LinkedIn. Cela vous est à chaque fois signalé (généralement par des symboles correspondants). Nous avons configuré notre site internet de manière à ce que ce « plugin de réseau social » soit désactivé par défaut. Si vous activez le plugin (en cliquant dessus) (art. 6, par. 1, let. a, RGPD), une connexion est établie avec le serveur de LinkedIn, et LinkedIn peut voir que vous vous trouvez sur notre site internet. Le traitement de vos données personnelles relève de la responsabilité de LinkedIn ; nous ne recevons de sa part aucune information vous concernant. Des informations plus détaillées sur la protection des données de LinkedIn sont disponibles ici : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
8.5. Réseaux sociaux / Plateformes
Nous sommes présents sur le réseau social LinkedIn et traitons dans ce cadre des données vous concernant. Nous recevons d'une part des données de votre part, mais la plateforme peut également analyser votre utilisation et utiliser des données à ses propres fins. Des informations plus détaillées sur la protection des données de LinkedIn sont disponibles ici : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy LinkedIn Inc. est un réseau social ayant son siège à Sunnyvale, Californie, États-Unis. L'entreprise se trouve donc en dehors de la Suisse. Des informations sur la communication de données à l'étranger figurent au ch. 7.
8.6. Cloudflare Turnstile
Sur ce site internet, nous utilisons pour le formulaire d'inscription à la newsletter le service « Cloudflare Turnstile » de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (ci-après « Cloudflare »). Ce service sert à la protection contre le spam et les accès automatisés (bots) et permet de s'assurer que les demandes formulées via le formulaire proviennent d'utilisateurs humains. À cet effet, diverses informations sont collectées et analysées, notamment l'adresse IP, des informations sur le navigateur et l'appareil, ainsi que des caractéristiques du comportement d'interaction (par exemple mouvements de la souris, schémas de frappe au clavier, moment et durée de la consultation de la page). Ces données sont utilisées exclusivement pour distinguer les utilisateurs humains des accès automatisés et ne sont pas utilisées à des fins de marketing ou de suivi. Contrairement aux services de captcha classiques, Cloudflare Turnstile renonce dans une large mesure à l'utilisation de cookies tiers. Les informations recueillies sont le cas échéant transmises à des serveurs de Cloudflare aux États-Unis et y sont conservées. Le traitement repose sur notre intérêt légitime au sens de l'art. 6, par. 1, let. f, RGPD, respectivement de l'art. 31 nLPD, à la protection de notre site internet et de nos formulaires contre les abus, le spam et les attaques automatisées, ainsi qu'à assurer le bon fonctionnement du formulaire d'inscription à la newsletter. Sans l'utilisation de Cloudflare Turnstile, l'utilisation du formulaire d'inscription à la newsletter n'est pas possible. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière, conformément à l'art. 21 RGPD. Des informations complémentaires sur les dispositions de Cloudflare en matière de protection des données sont disponibles à l'adresse https://www.cloudflare.com/privacypolicy/ ainsi que, spécifiquement pour Turnstile, à l'adresse https://developers.cloudflare.com/turnstile/.
9. Procédés automatisés de traitement des données
Nous collectons, aux fins de l'établissement de votre profil d'investissement, des données vous concernant. L'analyse de ces données s'effectue au moyen d'une procédure automatisée. La logique du programme est relativement simple : il évalue vos réponses à certaines questions et les classe dans différentes catégories correspondant à des degrés allant de « défensif » à « dynamique ». Cette procédure nous permet de vous servir selon vos besoins et de vous proposer des produits adaptés et appropriés. L'analyse constitue donc la base de décision pour la composition du portefeuille qui vous convient. Sur votre demande, nous pouvons également faire réaliser cette évaluation de base « manuellement », c'est-à-dire par une personne plutôt que par la procédure automatisée. Le résultat sera dans la grande majorité des cas identique.
10. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire au respect des lois applicables, ou que nous le jugeons approprié, ou aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Nous bloquons ou effaçons vos données personnelles dès qu'elles ne sont plus nécessaires, et en tout état de cause à l'expiration du délai de conservation maximal prescrit par la loi. Vous pouvez à tout moment demander vous-même l'effacement de vos données personnelles, en nous adressant une demande correspondante à compliance(at)olz.ch (voir ch. 2 ci-dessus). Nous donnerons suite à votre demande dans les meilleurs délais, sauf si nous sommes tenus, pour d'autres raisons, à une conservation plus longue, ou si celle-ci nous est nécessaire par exemple pour faire valoir des prétentions.
11. Droits des utilisateurs
11.1. Droit de révocation (art. 21 RGPD ; art. 32 LPD)
Dans la mesure où vous nous avez donné, dans le cadre de l'utilisation du site internet ou du recours à nos prestations, un consentement à la collecte, à l'enregistrement et à l'utilisation de données personnelles, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. La révocation peut être adressée par e-mail ou par écrit aux contacts mentionnés au ch. 2. Les effets de la révocation se limitent à l'enregistrement et à l'utilisation de données personnelles qui ne peuvent pas déjà être enregistrées et utilisées sans votre consentement en vertu de dispositions légales autorisant un tel traitement. La révocation n'a en outre aucune incidence sur les traitements déjà effectués sur la base du consentement.
11.2. Autres droits
a) Droit d'accès (art. 15 RGPD ; art. 25 LPD)
Sur demande écrite, nous vous informons à tout moment des données personnelles vous concernant qui sont enregistrées chez nous. La demande d'accès doit être formulée par écrit, avec preuve de l'identité (copie de la carte d'identité, du passeport ou d'un autre document officiel).
b) Rectification (art. 16 RGPD ; art. 32 LPD), effacement (art. 17 RGPD ; art. 32 LPD), limitation (art. 18 RGPD ; art. 32 LPD), opposition à la communication (art. 21 RGPD ; art. 32 LPD) Vous avez en outre à tout moment la possibilité de faire rectifier, bloquer ou effacer vos données personnelles auprès de nous. Veuillez vous adresser à cet effet à l'organisme mentionné au ch. 2. Sont exclues de l'effacement uniquement les données dont nous avons besoin pour l'exécution de tâches encore en suspens ou pour faire valoir des droits et prétentions existants, ainsi que les données que nous devons conserver en vertu de dispositions légales. De telles données sont toutefois bloquées. Vous pouvez en outre vous opposer à la communication de certaines données personnelles.
c) Droit de réclamation (art. 77 RGPD ; art. 49 ss LPD) Nous attachons la plus grande importance au respect des droits de nos clients et donc également à la protection de vos données personnelles. Si vous estimez néanmoins que nous traitons vos données de manière illicite, vous pouvez à tout moment nous contacter au numéro +41 31 326 80 00 ou par e-mail à compliance(at)olz.ch et nous exposer votre préoccupation. Nous nous en occuperons en toute bonne foi. Si, contre toute attente, notre service clientèle ne devait pas pouvoir répondre à votre satisfaction, vous avez à tout moment la possibilité de soumettre votre préoccupation au délégué à la protection des données compétent sous la forme d'une réclamation formelle, qui sera ensuite examinée par celui-ci.
d) Portabilité des données (art. 20 RGPD ; art. 28 s. LPD) Sur demande écrite, vous avez en outre le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, courant et lisible par machine (fichier pdf), en vue de leur transmission à un tiers. Nous nous réservons le droit de demander une indemnité pour les frais engagés à cet effet.
12. Responsabilité relative aux liens
OLZ déclare expressément par la présente qu'au moment de l'insertion des liens, aucun contenu illicite n'était identifiable sur les pages faisant l'objet du lien. Nous n'avons aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu ou la paternité des pages liées. Nous nous dissocions donc expressément, par la présente, de tout contenu de toutes les pages liées qui aurait été modifié après l'insertion du lien. Cette constatation vaut pour tous les liens et renvois placés au sein de notre propre offre internet. Pour les contenus illicites, erronés ou incomplets, et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation d'informations ainsi présentées, seul le fournisseur de la page vers laquelle il a été renvoyé est responsable, et non celui qui se contente d'y renvoyer par des liens.
13. Mesures de sécurité
Nous attirons votre attention sur le fait qu'une communication avec nous par le biais du réseau internet, public et librement accessible, comporte certains risques en matière de sécurité, sur lesquels nous n'avons ni influence ni moyen de contrôle. Veuillez nous contacter si vous souhaitez une communication via une connexion sécurisée. Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger de manière appropriée vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, ainsi que contre la perte ou la destruction. Pour protéger vos données, nous utilisons une connexion sécurisée pour notre site internet, ce que vous pouvez reconnaître au « https » (https signifiant « Hypertext Transfer Protocol Secure ») au tout début de la barre d'adresse de votre navigateur. La connexion est ainsi chiffrée au moyen de SSL, respectivement TLS, et vos données ne peuvent pas être interceptées par des tiers. Les mesures de sécurité techniques destinées à protéger vos données personnelles sont régulièrement vérifiées et, si nécessaire, adaptées à l'état de la technique. Ces principes s'appliquent également aux entreprises qui traitent et utilisent des données personnelles pour notre compte et selon nos instructions.
14. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. La version actuelle, publiée sur notre site internet, ou celle que nous vous avons éventuellement remise d'une autre manière, fait foi. Si vous êtes concerné par une modification de la déclaration de protection des données (par exemple si vous utilisez un service de newsletter), nous vous informerons d'une telle modification sous une forme appropriée. La déclaration de protection des données ne fonde aucune relation juridique contractuelle ou autre relation formelle vis-à-vis d'une partie ou pour son compte.
Berne, juillet 2026
--- En cas de divergence ou d'ambiguïté entre les différentes versions linguistiques de la présente déclaration de protection des données, la version allemande fait foi.