La durabilité n'est plus un simple complément, mais un critère central dans les décisions d'investissement modernes. Dans le même temps, les exigences en matière de transparence augmentent : les investisseurs veulent savoir ce que recouvrent exactement des termes tels que « durable », « ESG » ou « responsable » et si le nom d'un fonds correspond réellement à des normes contraignantes.
Afin de renforcer cette confiance, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié de nouvelles lignes directrices en 2024. Elles définissent les conditions dans lesquelles les fonds domiciliés dans l'UE peuvent utiliser certains termes liés à la durabilité dans leur nom. Concrètement, cela signifie que certaines entreprises et certains secteurs d'activité doivent être exclus.
En tant que fournisseur de fonds suisse, cette réglementation ne nous concerne en réalité pas. Cependant, comme trois de nos fonds sont domiciliés au Luxembourg, nous avons systématiquement appliqué ces exigences aux produits concernés, qui répondent désormais à tous les critères d'exclusion depuis le printemps 2025.
Pourquoi ces nouvelles règles sont-elles importantes ?
Au cours des dernières années, d'innombrables fonds portant des termes liés à la durabilité dans leur nom ont fait leur apparition sur le marché. Mais les critères réellement appliqués n'étaient pas toujours clairs pour les investisseurs. Avec ses directives, l'AEMF souhaite atteindre trois objectifs :
Plus de clarté : les noms des fonds doivent être compréhensibles et transparents.
Plus de confiance : les investisseurs doivent pouvoir être sûrs que la durabilité n'est pas seulement un label pour le fonds.
Plus de comparabilité : ceux qui comparent les fonds entre eux doivent disposer d'une meilleure base pour prendre leur décision.
En bref, les nouvelles règles visent à empêcher le greenwashing et à garantir une plus grande transparence.
Quelles sont les exclusions applicables ?
Pour qu'un fonds puisse à l'avenir porter dans son nom des termes tels que « ESG », « durable » ou « responsable », l'AEMF exige que certains secteurs et pratiques commerciales soient exclus. Ces exclusions se fondent sur le Climate Transition Benchmark (CTB) et le Paris Aligned Benchmark (PAB).
Climate Transition Benchmark (CTB) | Entreprises actives dans le domaine des armes controversées |
Entreprises produisant du tabac | |
Violations du Pacte mondial des Nations unies | |
Violations des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales | |
Paris Aligned Benchmark (PAB) | Entreprises réalisant plus de 1 % de leur chiffre d'affaires grâce au charbon et au lignite |
Entreprises réalisant plus de 10 % de leur chiffre d'affaires grâce au pétrole | |
Entreprises dont >50 % du chiffre d'affaires provient du gaz | |
Entreprises qui réalisent ≥50 % de leur chiffre d'affaires grâce à la production d'électricité et dont l'intensité en gaz à effet de serre est >100 g CO₂e/kWh |
Les exclusions CTB concernent les entreprises actives dans des domaines particulièrement problématiques. Il s'agit notamment des producteurs de tabac ou d'armes controversées, mais aussi des entreprises qui enfreignent les normes internationales telles que le Pacte mondial des Nations unies ou les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Ces entreprises ne peuvent pas être incluses dans des fonds dont le nom comporte le terme « durabilité ».
Les exclusions PAB vont encore plus loin et mettent l'accent sur la protection du climat. Les fonds doivent exclure les entreprises qui réalisent une part importante de leur chiffre d'affaires avec le charbon, le pétrole ou le gaz. Les producteurs d'électricité dont les émissions de gaz à effet de serre sont très élevées sont également concernés. Cela permet de garantir que les fonds qui promettent la durabilité dans leur nom n'investissent pas dans des modèles commerciaux à forte intensité d'émissions.
Notre mise en œuvre
Nous avons progressivement mis en œuvre les nouvelles règles pour nos fonds luxembourgeois. Avant 2025, nous avions déjà exclu les entreprises actives dans le domaine des armes controversées ou qui enfreignaient les normes internationales.
Depuis le printemps 2025, d'autres exclusions spécifiques ont été ajoutées. Cela signifie que les entreprises qui tirent des revenus importants du tabac, du charbon, du pétrole ou du gaz, ainsi que les producteurs d'électricité à très fortes émissions, n'ont plus leur place dans nos fonds luxembourgeois.
Nos trois fonds sont désormais pleinement conformes aux exigences de l'AEMF en matière de noms de fonds liés à la durabilité.
Qu'est-ce que cela signifie pour les investisseurs ?
Pour les investisseurs de nos fonds luxembourgeois, cette mise en œuvre présente plusieurs avantages :
Plus de transparence : le nom d'un fonds est clairement lié à des critères vérifiables.
Plus de sécurité : la durabilité n'est pas une promesse marketing, mais est fermement ancrée dans la stratégie d'investissement.
Plus de crédibilité : les investisseurs peuvent être assurés que les termes utilisés dans le nom du fonds ont un sens.
Conclusion
Avec la mise en œuvre des exigences de l'AEMF depuis le printemps 2025, nous avons créé des normes de durabilité claires pour nos fonds luxembourgeois. Nous renforçons ainsi la confiance de nos investisseurs, garantissons une plus grande transparence et contribuons à rendre les investissements durables en Europe plus crédibles et comparables.
Notre position est claire : si la durabilité figure dans le nom, elle doit également être perceptible dans le portefeuille.
